Activités
Activités du CONPIAC en 2016
Les réalisations phares du CONPIAC durant l'année 2016, se présentent comme suit :
En termes d’information et de sensibilisation liées à l'application des droits de propriété industrielle et à la lutte contre la contrefaçon, des rencontres ont eu lieu les 17, 18 et 19 mai 2016, à l’occasion de la semaine « Casablanca IP Week », et qui ont réuni :
- Les douaniers marocains ainsi que des représentants de douanes de 11 pays africains dans le cadre d’un atelier interrégional sur l'application des droits de propriété Industrielle, co-organisé par l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) et l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en collaboration avec l'Office Japonais des Brevets (JPO). Cet atelier a été suivi le 19 mai 2016 d’une visite de terrain à la zone Fret de l’Aéroport Mohamed V, portant sur du système de contrôle des marchandises dans le cadre de la procédure des mesures aux frontières permettant la suspension par la Douane des marchandises soupçonnées de contrefaçon.
- Les acteurs nationaux dont les membres du Comité National pour la Propriété Industrielle et Anti-Contrefaçon (CONPIAC), et les partenaires internationaux (Espagne, France, Japon, l'Organisation Mondiale des Douanes OMD et OMPI) dans le cadre d’un séminaire d’échange pour débattre les enjeux de la contrefaçon, le rôle du partenariat Public-Privé et les nouveaux défis pour une lutte efficace contre la contrefaçon.
- Les entreprises du secteur des pièces de rechange automobile, en vue d’échanger sur l'approche initiée avec les professionnels nationaux du secteur pour la labellisation des services de distribution des pièces de rechange automobiles non contrefaisantes, à travers la mise en place d’une marque collective de certification.
En outre, l’OMPIC a été représenté lors d’un atelier sur la contrefaçon des pièces détachées dans le secteur automobile organisé par la Chambre Française de Commerce et d’Industrie au Maroc et le consulat de France à Tanger en date du 18 octobre 2016.
L’OMPIC a également participé à la conférence internationale de l’OMPI sur la promotion du respect de la propriété industrielle « Stimuler l’innovation et la créativité », organisée à Shanghai (Chine) les 17 et 18 novembre 2016. Lors des débats, l’OMPIC a eu l’occasion d’informer sur les activités du CONPIAC et le rôle de coordination joué par ce comité en tant qu’acteur dans l’application des droits de propriété industrielle.
Pour ce qui est des actions de coopération, une rencontre s’est tenue entre le CONPIAC et le CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon Français) en date du 19 septembre 2016 au siège de l’OMPIC. Cette rencontre a porté notamment sur les réalisations et les axes de coopération des deux comités, en particulier : les formations organisées au profit des autorités en charge de l’application des droits de propriété intellectuelle, portant notamment sur les techniques opérées dans la lutte contre la contrefaçon (à savoir : l’analyse des données, le ciblage, l’identification technique des produits contrefaits...), le partage d’expériences et d’informations entre les deux comités notamment dans les domaines d’études sur les incidences économiques de la contrefaçon ainsi que la coordination des actions anti-contrefaçon aussi bien au niveau euro-méditerranéen qu’africain.
Par ailleurs, et suite aux recommandations issues de l’étude sur les incidences économiques de la contrefaçon réalisée en 2012, une approche sectorielle est initiée avec les professionnels du secteur des pièces de rechange automobile et les acteurs concernée par la lutte contre la contrefaçon pour la labellisation des services de distribution des pièces de rechange automobiles non contrefaisantes, à travers la mise en place d’une marque collective de certification.
Activités du CONPIAC en 2015
Les activités du CONPIAC de l’année 2015 ont été marquées par la signature d’une convention de coopération entre le CONPIAC et le CNAC (France) dont l’objectif est la promotion et le développement de la propriété industrielle et la lutte contre la contrefaçon, au Maroc, en France et dans la région euro-méditerranéenne.
Dans le cadre de la coopération internationale, l’expérience du CONPIAC a été présentée et échangée lors :
• de «l’Atelier régional sur le respect des droits de la propriété intellectuelle», organisé au Caire, les 26 et 27 Mai 2015, par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en coopération avec la Ligue des Etats Arabes.
• du séminaire sur «La protection du secteur agroalimentaire dans la zone euro-méditerranéenne», organisé par la Direction Générale de la lutte contre la contrefaçon (Italie) en collaboration avec l’UNICRI, à Milan le 27 Octobre 2015.
Dans le cadre des activités de formation et d’information du CONPIAC, un atelier sur «l’application des droits de propriété intellectuelle» a été organisé avec l’USPTO, du 3 au 5 Novembre 2015 à l’Institut Royal de Police, au profit des policiers et des enquêteurs dans des actes de contrefaçon.
Aussi, les membres du CONPIAC (OMPIC, ADII, Justice, CGEM) ont animé et participé à plusieurs évènements sur la lutte contre la contrefaçon, au profit du secteur privé, en l’occurrence :
• un séminaire sur « La Protection de la Propriété Industrielle et les Mesures de lutte contre la Contrefaçon », organisé par la Chambre de Commerce Italienne au Maroc, le 29 Avril 2015;
• la «Conférence Anti-contrefaçon», organisée par le groupe HP, le 6 Mai 2015 dont l’objet est l’étude de l’impact du commerce illicite des produits contrefaits sur les économies africaines et l’information sur les bonnes pratiques pour combattre le fléau de la contrefaçon ;
• un Ftour-Débat sur le thème « Contrefaçon : enjeux et défis pour l’économie marocaine », organisé par la Chambre de Commerce Suisse au Maroc, le 2 Juillet 2015 ;
• l’atelier sur « L’application des droits en matière des dessins et modèles industriels » organisé à l’OMPIC le 27 Octobre 2015, au profit des entreprises participant au programme d’accompagnement NAMADIJ. Dans le cadre de la mission d’évaluation des incidences économiques de la contrefaçon, il y a lieu de noter l’élaboration d’un projet de termes de référence de «L’étude sur la contrefaçon dans l’économie numérique» dont l’objectif est d’étudier les incidences de ce type de contrefaçon au Maroc, en matière de perte d’activités pour les entreprises, de pertes économiques pour l’Etat et le risque pour les consommateurs.
Activités du CONPIAC en 2014
L’année 2014 a connu la tenue de la réunion plénière des membres du CONPIAC, le 28 Février 2014, au siège du Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique. L'ordre du jour a porté sur la présentationdu bilan des activités réalisées en 2013 et l'approbationdu plan d’actions 2014 du CONPIAC qui inclut principalement l’organisation d’actions régionales, le lancement de l’observatoire national de la contrefaçon, la réalisation d’une étude sur la contrefaçon dans l’économie numérique, l’adoption d’approches sectorielles de lutte contre la contrefaçon et le renforcement de la coopération internationale.
Concernant les activités d'information et de sensibilisation du CONPIAC, il y a lieu de noter l'organisation d’actions régionales, recommandées par l'étude sur l'impact de la contrefaçon, au niveau de la région du Nord, à Tanger les 19-20 Mai 2014, et au niveau de la région de l'Oriental, à Oujda le 13 Novembre 2014. Ces actions ont été organisées sous forme de séminaire sur « la Propriété industrielle et outils de lutte contre la contrefaçon : enjeux et perspectives pour les entreprises de la région », suivi d’un atelier pratique sur les outils de protection et des mesures de lutte contre la contrefaçon, et sur le rôle du CONPIAC au niveau régional.Ces actions ont connu la participation des entreprises de la région, de la CGEM-région et des acteurs locaux chargés du respect des droits de la propriété industrielle (Douane, Police, Gendarmerie royale, Justice, OMPIC).
Il y a lieu de souligner également le lancement lors de la première action régionale de Tanger, du site web"www.stopcontrefacon.ma" qui prévoit différentes rubriques concernant le CONPIAC et les questions de lutte contre la contrefaçon.
Aussi, dans le cadre de ses campagnes de sensibilisation et à l'occasion de la célébration de la journée mondiale anti-contrefaçon, le CONPIAC et l’OMPIC ont organisé en partenariat avec la Chambre de Commerce Internationale (ICC) et le Business Action to Stop Counterfeiting and Piracy (BASCAP), une rencontre sous le thème : « Le faux peut coûter cher : j’achète vrai », le 05 Juin 2014. Cette rencontre destinée principalement aux étudiants universitaires, aux écoles de commerce et aux entreprises des secteurs automobile et textile, avait pour objectif de sensibiliser sur l'impact de la contrefaçon sur le tissu économique du pays et son danger sur la santé et la sécurité des consommateurs. Elle a été également l’occasion de présenter les mesures de lutte contre la contrefaçon à travers des projections montrant les méfaits de ce fléau, ainsi que les actions menées par les différents intervenants dans cette lutte dans le cadre du CONPIAC.
Sur le plan international, les membres du CONPIAC ont participé à différents événements concernant le sujet de la contrefaçon, où l’expérience du Maroc en matière de lutte contre la contrefaçon dans le cadre du CONPIAC a été présentée. A cet effet, il y a lieu de noter la participation aux travaux de la 2ème réunion du groupe de travail sur le commerce illicite, organisée en France, par l’OCDE en Mars 2014 et également, la contribution aux travaux de la 3ème réunion euro-méditerranéenne des Comités Nationaux anti-Contrefaçon (CNAC), organisée à Rome le 25 Novembre 2014 et qui a conduit àla signature d’une déclaration commune à cette occasion (Lien Déclaration).
Aussi, dans le cadre de la coopération internationale, le CONPIAC a organisé en collaboration avec l'Académie mondiale de la propriété intellectuelle relevant du Bureau Américain des Brevets et des Marques de commerce (USPTO) et l'Administration des Douanes et impôts indirects (ADII), un atelier sur le renforcement des mesures de protection des droits de propriété intellectuelle aux frontières, au Centre de formation des Douanes à Casablanca, du 15 au 17 décembre 2014. Cet atelier destiné particulièrement aux douaniers des différentes régions du Maroc, a été l’occasion de souligner l’importance du renforcement de l’application des mesures de lutte contre la contrefaçon notamment aux frontières et d’échanger sur les bonnes pratiques notamment l’expérience américaine en la matière.
Concernant les actions sectorielles, une table ronde portant sur la lutte contre la contrefaçon des pièces de rechange automobile a été organisée au siège de l’OMPIC, le 19 décembre 2014, en présence des représentants de l’AMICA, l’AIVAM et de l’association de protection des consommateurs UNICONSO. Ce fut l’occasion de rappeler les recommandations de l’étude sur l’impact économique de la contrefaçon au Maroc par rapport aux pièces de rechange automobile et deproposer une approche partenariale avec le secteur automobile basée sur l’utilisation d’une marque collective de certification, permettant de renforcer la lutte contre la contrefaçon de ces produits notamment dans les réseaux de distribution.
Concernant le volet formation, il y a lieu de noter la formation sur les mesures de défense des droits, au profit d'entreprises de différents secteurs, qui a eu lieu à l’OMPIC en Novembre 2014 ainsi que l'édition du « Guide des procédures de prévention et de répression de la contrefaçon» destiné aux entreprises, téléchargeable sur le site du CONPIAC www.stopcontrefacon.ma.
Activités du CONPIAC en 2013
L’année 2013 a été marquée par la publication des résultats de l’étude sur l’impact économique de la contrefaçon au Maroc, réalisée en 2012 et présentée lors d’un séminaire organisé par le CONPIAC à la CGEM le 13 Février 2013.
Ainsi, le CONPIAC a mené en 2013, sur la base des recommandations de cette étude, des actions qui ont porté notamment sur :
- L’élaboration des termes de référence de l’observatoire national de la contrefaçon, dans l’objectif de disposer d’informations et de données chiffrées régulières sur la contrefaçon au Maroc ainsi que les termes de référence d’une base de données informationnelles pour faciliter l’échange d’informations entre les membres du CONPIAC.
- Les préparatifs pour l’organisation d’actions à l’échelle régionale dans les régions les plus touchées par la contrefaçon, identifiées dans l’étude sur la contrefaçon, à savoir le Grand Casablanca, le Nord (Tanger/Tétouan), l’Oriental (Oujda/Nador) et le Sud (Agadir/Inzegane).
- La préparation d’un projet de guide sur les moyens de prévention et de répression de la contrefaçon, destiné particulièrement aux entreprises.
- La préparation d’un projet de cahier de charges du site web du CONPIAC (Stop Contrefaçon) qui prévoit différentes rubriques concernant le CONPIAC et les questions de la contrefaçon.
- Le lancement de campagnes de sensibilisation des consommateurs, en collaboration avec des partenaires notamment l’association des consommateurs UNICONSO et qui visent particulièrement à sensibiliser sur le danger de la contrefaçon pour les pièces de rechange automobile.
Concernant la formation des membres du CONPIAC, l’OMPIC a organisé une session de formation sur la propriété industrielle pour les magistrats et des Techniciens du laboratoire LARATES de la Gendarmerie Royale.
De plus, l’OMPIC a contribué à un séminaire régional de formation organisé du 2 au 4 Avril à Marrakech par l’INTERPOL en collaboration avec la Direction Générale de la Sureté Nationale (DGSN) au profit des Pays Arabes et du Moyen Orient, sur la propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon.
Par ailleurs, les membres du CONPIAC ont participé à différents évènements concernant la lutte contre la contrefaçon:
- 7ème Congrès Mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage, organisé du 24 au 26 Avril, par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l’INTERPOL, en partenariat avec l’Association Internationale pour les Marques (INTA) et la Chambre Internationale de Commerce.
- Atelier sur les droits de propriété intellectuelle pour les pays euro-méditerranéens sur la lutte contre le piratage et la contrefaçon, organisée le 8 Octobre, par la Commission de l’Union Européenne.
- Séminaire régional sur les crimes économiques, organisé du 14 au 16 Octobre par le programme TAIEX (programme d’assistance technique et d’échange d’information de l’Unité de renforcement institutionnel de la Commission européenne) en coopération avec EUROPOL.
- Séminaire sur « les modes alternatifs de résolution de conflits au Maghreb dans le domaine de la propriété intellectuelle », organisé à Rabat les 30 et 31 Octobre.
- Réunions du groupe de travail sur la contrefaçon au niveau de la Chambre Française du Commerce et d’Industrie du Maroc où l’OMPIC a animé une thématique sur les mesures de lutte contre la contrefaçon dans le cadre de la législation en vigueur et les améliorations proposées dans l’amendement de la loi.
Activités du CONPIAC en 2012
Les principales activités du Comité National pour la Propriété Industrielle et Anti-Contrefaçon (CONPIAC) pour l’année 2012 concernent :
- la réalisation de l’étude sur « l’impact économique de la contrefaçon au Maroc » et la présentation de ses principaux résultats lors du séminaire du 7 Décembre 2012. Cette étude a fait apparaitre les secteurs les plus exposés à la contrefaçon au Maroc, à savoir le textile et cuir, les pièces de rechange automobile, les appareillages électriques et les produits d’hygiène et cosmétiques.
- l’organisation d’une session de formation des magistrats sur l’application des droits en matière des marques organisée les 27 et 28 septembre 2012 par l’OMPIC et l’Institut Supérieur de la Magistrature, sous l’égide du Ministère de l’Industrie du Commerce et des Nouvelles Technologies et du Ministère de la Justice et des Libertés.
- l’animation d’une table ronde sur la contrefaçon, organisée le 15 mars 2012, par l’AMCHAM et qui a été caractérisée par une bonne campagne de sensibilisation réalisée en collaboration avec l’association AFAK (Spots Radio, Affiches, …) ainsi que la remise d’attestations de reconnaissance pour les efforts de collaboration au sujet de la lutte contre la contrefaçon, à certains membres du CONPIAC (OMPIC, Douane, CGEM,..).
- la participation aux réunions des groupes de travail sur la contrefaçon au niveau des chambres de commerce étrangères (française et américaine).
- la présentation, le 26 janvier 2012, des actions de coopération avec l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) où l’OMPIC a reçu une attestation de reconnaissance pour sa collaboration fructueuse avec l’ADII.
Concernant la répression de la contrefaçon au Maroc, il est à noter qu’au cours de l’année 2012 : L’ADII a reçu 562 demandes d’intervention de la part des titulaires de droits et 128 suspensions de marchandises soupçonnées contrefaites ont été réalisées. En outre, l’OMPIC a reçu 724 demandes d’opposition et a émis 650 projets de décisions.
Sur le plan de la coopération, le CONPIAC a bénéficié de formations et de sensibilisation dans le cadre du jumelage institutionnel, notamment en ce qui concerne le renforcement de ses capacités organisationnelles et fonctionnelles, la mise en place d’une base de données sur les bonnes pratiques en matière de lutte contre la contrefaçon et l’échange sur les bonnes pratiques de lutte anti-contrefaçon et des sujets d’intérêts communs avec la France et le Portugal.