Vous êtes ici

Missions

Les missions du Comité National pour la Propriété Industrielle et Anti-Contrefaçon (CONPIAC) se présentent comme suit :

  • Renforcement du cadre législatif et réglementaire permettant la lutte contre la contrefaçon au Maroc ;
  • Évaluation des incidences économiques de la contrefaçon au Maroc ;
  • Échange d’information en matière de lutte contre la contrefaçon ;
  • Sensibilisation des consommateurs ;
  • Sensibilisation des entreprises industrielles et commerciales sur les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
  • Formation du personnel des autorités concernées par la lutte contre la contrefaçon au Maroc ;
  • Coopération internationale.