FAQ
Pourquoi faire une veille sur mon portefeuille marques ?
La veille sur votre portefeuille marques vous permet notamment de vérifier la validité de votre marque, la renouveler le cas échéant et de s’opposer à l’enregistrement d’une nouvelle marque susceptible de porter atteinte à votre droit antérieur.
Comment puis-je m’informer sur mes concurrents ?
La plateforme DIRECTINFO de l’OMPIC (www.directinfo.ma) vous offre des informations sur le statut juridique et la situation financière de vos entreprises concurrentes.
En cas de contrefaçon des produits ou services de mon entreprise, est-ce que le CONPIAC peut intenter des actions en justice à l’encontre du contrefacteur ?
Le CONPIAC ne se substitue à aucune entreprise ou organisme public. C’est au titulaire de droit d’intenter une action en justice contre le contrefacteur et de prendre toutes les mesures nécessaires auprès des autorités compétentes (Douane, DGSN, GR, etc.). Le CONPIAC offre, dans le cadre de ses missions, des informations sur les bonnes pratiques en matière de lutte contre la contrefaçon, ainsi que des activités de formation et de sensibilisation au profit des entreprises.
Est-ce que le CONPIAC est une organisation privée ?
Non. Le CONPIAC est un cadre de concertation entre les acteurs du secteur public et du secteur privé concernés par la lutte contre la contrefaçon au Maroc. Il ne se substitue à aucun organisme public marocain.
Quelle est la différence entre contrefaçon et piratage ?
La contrefaçon est une atteinte aux droits de propriété industrielle. Le piratage est notamment une atteinte aux droits d’auteur et droits voisins. Ces droits sont réglementés par la loi n° 02-00 dont l’application est assurée par le Bureau Marocain de Droits d’Auteur (http://www.bmdav.org/accueil.asp). La propriété intellectuelle comprend la propriété industrielle et les droits d’auteur.