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Opposition en matière des marques

Evolution des demandes d’opposition en matière des marques (2006-2016)

Année Demandes d’opposition
2006 295
2007 568
2008 530
2009 600
2010 889
2011 822
2012 724
2013 737
2014 898
2015 902
2016 1033
Total 7998

 

 

L’OMPIC a reçu durant l’année 2016, 1033 demandes d’oppositions à l’enregistrement de marque contre 902 en 2015, soit une augmentation de 14% par rapport à l’année 2015.

Au cours de l’année 2016, le taux d’opposition par rapport au total des demandes d’enregistrement de marques (12847 demandes) est resté inchangé par rapport à l’année 2015, soit 8%.

Décisions d’opposition rendues par l’OMPIC:

Durant l'année 2016, l’OMPIC a rendu 823 décisions contre 830 en 2015. Les décisions justifiant les oppositions représentent 80% (contre 81% en 2015) de l’ensemble des décisions rendues, 6% des décisions ont rejeté les oppositions tandis que 14% (contre 15% en 2015) des décisions concernent des oppositions partiellement justifiées (enregistrement de marques pour certains produits ou services désignés).