Le commerce de produits contrefaisants porte atteinte aux entreprises innovantes notamment :

• La perte des parts de marché des produits et services authentiques ;
• La nuisance à l’image de marque de l’entreprise et à la réputation de ses produits et services ;
• La perte de compétitivité des systèmes productifs.

Se prémunir :

Protéger vos créations par le dépôt de demandes d’enregistrement de marques, brevets et dessins et modèles industriels auprès de l’OMPIC ;

• Faire préalablement des recherches d’antériorité ;
• Déposer votre demande d’enregistrement conformément à la législation en vigueur. Le dépôt peut être effectué en ligne ou directement auprès de l’OMPIC ou ses antennes régionales :

www.ompic.ma
www.directinfo.ma

S’opposer à toute demande d’enregistrement de marque pouvant porter atteinte à vos droits antérieurs en s’adressant à l’OMPIC ;

• Déposer votre demande d’opposition conformément à la législation en vigueur ; Lien guide
• Consulter les décisions d’opposition de l’OMPIC ;

Bénéficier des mesures aux frontières auprès de la douane ;

• Déposer une demande de suspension de la mise en libre circulation des marchandises soupçonnées de contrefaçon ; Lien guide
• Consulter les chiffres relatifs aux saisies de marchandises soupçonnées de contrefaçon ;

Ayez l’œil sur votre portefeuille de marques, brevets et dessins et modèles industriels ;

• Assurer une veille concurrentielle ;
• Veiller à maintenir vos droits par le renouvellement de votre protection.

www.ompic.ma

Agir :

Intenter une action en contrefaçon auprès des tribunaux de commerce ;

• Réunir les preuves de contrefaçon ;
• Consulter des cas de jurisprudence relatifs aux actions en justice ;

Bénéficier de l’expertise des laboratoires scientifiques et techniques de la DGSN et de la GR pour distinguer le « vrai » du « faux » : demander l’animation d’un atelier avec acteurs concernés ; Bénéficier du cadre de concertation du CONPIAC ;

• Adhérer au groupe de travail secteurs public-privé : formuler votre demande d’adhésion ;
• Prendre contact avec les membres du CONPIAC ;
• Bénéficier des actions de formation dispensées par le CONPIAC ou l’AMAPIC.
  Catalogue de formation AMAPIC