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CONPIAC

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    Le Comité National pour la Propriété Industrielle et Anti-Contrefaçon (CONPIAC)

    est un cadre institutionnel de concertation qui confirme la volonté des pouvoirs publics et du secteur privé pour lutter conjointement contre la contrefaçon.

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  • Loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle telle que modifiée et complétée
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la contrefaçon

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